**TRANSACTION**
(Montant maximum applicable)
POUR L’ENSEMBLE DES BIENS IMMOBILIERS A USAGE D’HABITATION
EN TOTALITÉ OU EN PARTIE (Maisons, appartements, immeubles…)
ET LES TERRAINS
PRIX DE COMMERCIALISATION
Inférieur ou égal à 59 999.99 € => Forfait 5 000 € TTC
De 60 000 € à 100 000 € => 8
De 100 001 € à 150 000 € => 7.5%
De 150 001 € à 200 000 € => 7%
De 200 001 € à 250 000 € => 6.5%
De 250 0001 € à 300 000 € => 6%
De 300 0001 € à 350 000 € => 5.5%
De 350 0001 € à 400 000 € => 5%
De 400 0001 € à 450 000 € => 4.5%
Au-delà de 450 0001 € => 4%
POUR L’ENSEMBLE DES STATIONNEMENTS
(Parkings, garages….)
De 1 à 2 stationnements vendus ensemble => 1 800 € TTC de COMMISSION
De 3 à 5 stationnements vendus ensemble => 2 500 € TTC de COMMISSION
De 6 à 10 stationnements vendus ensemble => 3 000 € TTC de COMMISSION
A partir de 11 parkings vendus ensemble => 5 000 € TTC de COMMISSION
POUR L’ENSEMBLE DES BIENS EXCLUSIVEMENT A USAGE COMMERCIAL
(Murs commerciaux, Local professionnel, Local commercial, Fonds de commerce, Droit au bail…)
POURCENTAGE COMMISSION (calculé sur le net vendeur)
Inférieur ou égal à 49 999.99 € => 10 %
De 50 000 à 99 999.99 € => 9 %
De 100 000 à 149 999.99 € => 8 %
De 150 000 à 199 999.99 € => 7 %
De 200 000 à 299 999.99 € => 6 %
Au-delà de 300 000 € => 5 %
ESTIMATION D’UN BIEN IMMOBILIER
AVIS DE VALEUR SANS VISITE => GRATUIT
DOSSIER ESTIMATION COMPLET => 150 € TTC
MANDAT DE RECHERCHE D’UN BIEN IMMOBILIER
Commission 5% TTC calculée sur le prix net vendeur du bien immobilier
**HONORAIRES DE LOCATION**
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**Pour le Bailleur et le Locataire**
I. Habitation vide ou meublée
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I.1 Recherche de locataire
Visite(s), Constitution et étude du dossier,
Rédaction et signature du bail: ZONE TENDUE /m2 hab.: 8,33 € HT /10 € TTC — ZONE CLASSIQUE /m2 hab.:6,66 € HT 8 € TTC
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1.2 Réalisation état des lieux
Entrée: 2,5€HT-3€TTC
Sortie
Uniquement à la charge du bailleur : 2,5€HT-3€TTC
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II. Chambre meublée – habitation privative d’un logement
Visite(s) Constitution et étude du dossier, Rédaction et signature du bail : Forfait 108,33 € HT / Forfait 130 € TTC
Réalisation état des lieux d’entrée, Réalisation état des lieux de sortie, Uniquement à la charge du bailleur: Forfait 20,83 € HT / Forfait 25 € TTC
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III. Stationnement (parking, garage…)
Visite(s),Constitution et étude du dossier, Rédaction et signature du bail : 62,50 € HT / 75 € TTC
Réalisation état des lieux entrée, Réalisation état des lieux de sortie, Uniquement à la charge du bailleur: 20,83 € HT / 25 € TTC
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IV. Locaux professionnels et commerciaux
Visite(s)
Constitution et étude du dossier, Rédaction et signature du bail, Réalisation état des lieux entrée :
Forfait 16,67 %HT du loyer annuel HT
Forfait 20% du loyer annuel TTC
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**HONORAIRES GESTION LOCATIVE**
I. BARÈME HONORAIRES DE GESTION
– Habitations, locaux professionnels et commerciaux (sur les sommes encaissées) : 5.42 % HT / 6.5 % TTC
– Stationnement (Garage, parking) (sur les sommes encaissées) : 5%HT / 6%TTC
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II. GESTION ADMINISTRATIVE
– Avenant au bail Forfait (Charge bailleur et locataire) : 50 € HT / Forfait 60 € TTC
– Bilan annuel gestion locative pour aide à la déclaration fiscale : Forfait par lot 20.83€ HT / Forfait par lot 25€ TTC
– Clôture de compte propriétaire : Forfait par lot 41.67€ HT / Forfait par lot 50€ TTC
– Demande de signification de congé au locataire (vente ou reprise par le bailleur)hors frais d’huissier : Forfait par lot 20.83€ HT / Forfait par lot 25€ TTC
– Suivi tout sinistre hors suivi travaux: Forfait par lot 41.67€ HT / Forfait par lot 50€ TTC
– Participation à une assemblée générale: Forfait 75€ HT / Forfait 90€ TTC
– Assurance GLI – Garantie loyer impayés: 2.50 % des sommes encaissées
– Assurance PNO : Nous consulter
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III.GESTION TECHNIQUE, TRAVAUX, RÉPARATIONS
– Suivi de travaux jusqu’à 400 € HT: Forfait 25€ HT / Forfait 30 € TTC
– Suivi de travaux jusqu’à 1500 € HT : Forfait 65€ HT / Forfait 7 € TTC
– Suivi de travaux à partir 1500.01 € HT : 5% HT / 6% TTC
– Déplacement pour achat ou remplacement d’équipements inclus dans contrat de location (par déplacement): Forfait 10 € HT / Forfait 12 € TTC
– Accompagnement artisans – prestataires – experts…sur un logement loué: Forfait 15€ HT / Forfait 18€ TTC
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III.CONTENTIEUX
Frais d’affranchissements divers : A la charge du bailleur
Frais de transmission du dossier à l’huissier (hors frais d’huissier): Forfait 50€ HT / Forfait 60€ TTC
